Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site internet https://enqueteencours.fr est édité par :

Marine Gilles, entrepreneure individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

• Nom commercial : Enquête en cours
• Adresse professionnelle : 25 rue Lenepveu, 49100 Angers, France
• Adresse e-mail : marinenquete@gmail.com
• Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) :

  131 707 838 R.C.S. Angers

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est Marine Gilles, en qualité d'éditrice du site.

3. Hébergement du site

Le site est créé et hébergé au moyen de la plateforme Shopify.

Entreprise : Shopify Inc.

Adresse : 151 rue O'Connor, rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

E-mail : assistance@shopify.com

Téléphone : +1 613 241 2828

4. Activité du site

Enquête en cours propose des jeux d'enquête narratifs numériques destinés au divertissement.

Les jeux sont accessibles à distance, par l'envoi de documents et de messages par courrier électronique, selon les modalités précisées sur chaque fiche produit.

Les produits proposés sont numériques et ne donnent pas lieu à l'expédition d'un support physique. Les éventuelles possibilités d'impression à titre personnel sont précisées dans la description des produits concernés.

Les caractéristiques essentielles des produits, leurs modalités d'accès, leurs prix et les conditions de vente sont présentés sur le site avant la validation de la commande.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, les récits, les scénarios d'enquête, les personnages, les documents fictifs, les visuels, les illustrations, les créations graphiques et les éléments d'identité de la marque Enquête en cours, est susceptible d'être protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de Marine Gilles ou font l'objet de droits détenus par des tiers, le cas échéant.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation de ces éléments, en tout ou partie, sans autorisation préalable lorsqu'elle est requise, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

L'achat d'un jeu d'enquête donne accès à un usage personnel dans les conditions prévues par les Conditions générales de vente. Il n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

Enquête en cours s'efforce de fournir sur son site des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations publiées sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.

Enquête en cours ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site, notamment en cas de maintenance ou de dysfonctionnement lié aux services de prestataires techniques.

Les jeux proposés sont des œuvres de fiction conçues à des fins de divertissement. Les personnages, situations et documents fictifs ne doivent pas être interprétés comme des documents officiels ni comme des informations relatives à une affaire réelle.

7. Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, Enquête en cours collecte et traite certaines données personnelles, notamment pour la gestion des commandes, la fourniture des jeux d'enquête numériques, le suivi de la relation client et, le cas échéant, l'envoi de communications commerciales.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Marine Gilles, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Enquête en cours.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse suivante : marinenquete@gmail.com.

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent, selon les conditions applicables, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de leurs données.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Toute personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Les informations détaillées relatives aux données collectées, aux finalités et bases légales des traitements, aux destinataires, aux durées de conservation et aux modalités d'exercice des droits figurent dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

8. Conditions générales de vente

Les ventes réalisées sur le site sont soumises aux Conditions générales de vente (CGV), accessibles depuis le site avant la validation de toute commande.

Les CGV précisent notamment les caractéristiques des produits, les modalités de paiement et de fourniture des contenus numériques, les conditions applicables au droit de rétractation et les modalités de règlement des litiges.

9. Contact

Pour toute question concernant le site ou les produits proposés par Enquête en cours, vous pouvez contacter Marine Gilles à l'adresse suivante : marinenquete@gmail.com.