Politique de remboursement
Politique de retour et de remboursement
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
1. Nature des produits
Enquête en cours propose des jeux d’enquête narratifs numériques. Les documents composant les jeux sont envoyés par e-mail, selon les modalités et le calendrier indiqués sur chaque fiche produit.
Aucun produit physique n’est expédié. Les retours et les échanges de produits ne sont donc pas applicables.
2. Annulations et remboursements
Toute demande d’annulation ou de remboursement doit être adressée à l’adresse suivante : marinenquete@gmail.com.
Les demandes sont examinées au regard des conditions de commande et des dispositions légales applicables.
Si vous souhaitez annuler votre commande avant le début de la fourniture du jeu, nous vous invitons à nous contacter dans les meilleurs délais. La possibilité d’annulation et de remboursement dépend notamment de l’état d’exécution de la commande et des droits légaux dont vous bénéficiez.
Lorsque la fourniture du contenu numérique a commencé et que les conditions légales de perte du droit de rétractation sont réunies, aucun remboursement ne sera accordé au titre d’un simple changement d’avis.
Ces conditions ne privent pas le client des droits dont il bénéficie en vertu de la loi, notamment en cas de défaut de conformité du contenu numérique.
3. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance.
Toutefois, conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel lorsque :
- Le consommateur a expressément consenti à ce que la fourniture commence avant la fin du délai de rétractation ;
- Il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ;
- Le professionnel lui a confirmé cet accord conformément à l’article L. 221-13 du Code de la consommation.
Ces conditions doivent être réunies pour que cette exception s’applique.
4. Problèmes liés à une commande
Si vous ne recevez pas les e-mails prévus, rencontrez un problème d’accès aux documents ou constatez un défaut dans le contenu fourni, contactez-nous à l’adresse marinenquete@gmail.com en précisant votre numéro de commande et la nature du problème.
Nous examinerons votre demande et prendrons les mesures nécessaires conformément à nos obligations légales.
5. Contact
Pour toute question concernant une annulation, un remboursement ou un problème lié à votre commande, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :